{"id":16029,"date":"2021-12-27T15:17:13","date_gmt":"2021-12-27T15:17:13","guid":{"rendered":"https:\/\/equans.wpengine.com\/conditions-dutilisation-du-site-internet-dequans\/"},"modified":"2023-03-03T09:40:24","modified_gmt":"2023-03-03T09:40:24","slug":"conditions-dutilisation-du-site-internet-dequans","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jobs-internal.equans.be\/fr\/conditions-dutilisation-du-site-internet-dequans\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation du site internet d\u2019EQUANS"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\" id=\"wpb-content-root\"><p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1&Prime;][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb267985&Prime;]<\/p>\n<h1>Conditions d\u2019utilisation du site internet d\u2019Equans<\/h1>\n<h2><strong>Avertisssement<\/strong><\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente page d\u00e9crit les conditions l\u00e9gales qui s\u2019appliquent \u00e0 tout utilisateur d\u2019Internet visitant le site Internet de Axima SA. NV., Cofely Services SA. NV. et Fabricom SA. NV.. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es Equans) ou le site Internet de ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab\u00a0Sites Internet\u00a0\u00bb). En consultant le pr\u00e9sent site, vous vous engagez \u00e0 vous conformer sans r\u00e9serve \u00e0 ces conditions. Nous vous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions car elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans avertissement.<\/p>\n<h3><strong>1 \u2013 Nature des informations<\/strong><\/h3>\n<p>Equans et ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es ont cr\u00e9\u00e9 le site Internet pour une utilisation personnelle par leurs visiteurs. Equans d\u00e9ploie tous les efforts pour veiller \u00e0 ce que les informations disponibles sur les Sites Internet soient pr\u00e9cises et actualis\u00e9es, et Equans se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu des Sites Internet \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Toutefois, les entit\u00e9s d\u2019Equans ne peuvent garantir pleinement que toutes les informations en question mises \u00e0 la disposition sur le Site Internet sont exactes, pr\u00e9cises, actualis\u00e9es ou exhaustives. Vous assumez int\u00e9gralement le risque de vous fier aux informations en question. Par cons\u00e9quent, Equans ne peut \u00eatre tenue responsable\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>de toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission figurant dans les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site Internet ;<\/li>\n<li>de tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse par une tierce partie et conduisant \u00e0 la modification des informations ou du mat\u00e9riel fournis sur le Site Internet ;<\/li>\n<li>g\u00e9n\u00e9ralement, de tout dommage, direct ou indirect, quelle que soit sa cause, son origine, sa nature ou ses cons\u00e9quences, tels que :\n<ul>\n<li>(i) l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au Site Internet<\/li>\n<li>(ii) l\u2019utilisation du Site Internet, en ce compris tout dommage ou virus pouvant affecter votre syst\u00e8me informatique ou tout autre \u00e9l\u00e9ment, et\/ou<\/li>\n<li>(iii) le cr\u00e9dit donn\u00e9 \u00e0 toute information fournie directement ou indirectement sur le Site Internet.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019information sur le Site Internet et sur tous les autres sites est fournie sur une base \u00ab telle quelle \u00bb, sans aucune forme de garantie, qu\u2019elle soit explicite ou implicite. Equans n\u2019offre aucune garantie explicite ou implicite relative, sans limitation, \u00e0 la qualit\u00e9 marchande et \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 une fin particuli\u00e8re. Les entit\u00e9s d\u2019Equans rejettent cat\u00e9goriquement toute interpr\u00e9tation qui tend \u00e0 assimiler le contenu du Site Internet \u00e0 une offre d\u2019achat ou \u00e0 une incitation \u00e0 l\u2019achat d\u2019actions ou d\u2019autres titres, cot\u00e9s en bourse ou non, d\u2019Equans, ou de n\u2019importe laquelle de ses soci\u00e9t\u00e9s filiales ou soci\u00e9t\u00e9s avec lesquelles elle est directement ou indirectement li\u00e9e. Les soci\u00e9t\u00e9s membres d\u2019Equans poss\u00e8dent leur propre existence juridique et sont dot\u00e9es d\u2019une personnalit\u00e9 juridique ind\u00e9pendante mais, sur le pr\u00e9sent site, les termes \u00ab entit\u00e9s d\u2019Equans\u00bb, ou \u00ab nous \u00bb, sont parfois utilis\u00e9s pour d\u00e9signer toutes les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Equans, ou lorsqu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019identifier une soci\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re d\u2019Equans.<\/p>\n<h3><strong>2 -Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n<h4><strong>2.1 \u2013 Droit d\u2019auteur<\/strong><\/h4>\n<p>Toutes les informations disponibles sur le Site Internet (documents contenus sur le site Internet et tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour le site Internet) sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Equans ou de ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es et sont r\u00e9gies par les lois sur le droit d\u2019auteur au moment o\u00f9 ils sont rendus accessibles au public sur le site Internet. Les copies de documents figurant sur le Site Internet ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019information et seulement pour un usage strictement personnel. Aucun droit de licence ou droit autre que le droit de consulter le site Internet n\u2019est octroy\u00e9 \u00e0 qui que ce soit en mati\u00e8re de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La reproduction des documents du site Internet n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019information et pour un usage personnel et priv\u00e9\u00a0: toute reproduction et toute utilisation de copies faites pour d\u2019autres fins sont express\u00e9ment interdites.<\/p>\n<h4><strong>2.2 \u2013 D\u00e9nominations prot\u00e9g\u00e9es<\/strong><\/h4>\n<p>Sauf mention contraire, tous les noms de soci\u00e9t\u00e9s, logos, marques d\u00e9pos\u00e9es et marques de fabrique mentionn\u00e9s sur le pr\u00e9sent site appartiennent \u00e0 Equans. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019Equans.<\/p>\n<h3><strong>3 \u2013 Informations nominatives et autres informations<\/strong><\/h3>\n<p>Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles et sur la mani\u00e8re dont Equans les collecte sur le pr\u00e9sent site, veuillez consulter notre r\u00e8glement en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<h3><strong>4 \u2013 Liens hypertextes<\/strong><\/h3>\n<p>En aucun cas, Equans ne peut \u00eatre tenue responsable du contenu des sites avec lesquels des liens figurant sur le site Internet sont \u00e9tablis. Ces liens sont mis \u00e0 disposition comme un service rendu aux utilisateurs du Site Internet d\u2019Equans. La d\u00e9cision d\u2019activer un lien incombe \u00e0 chaque visiteur. En outre, il est de la responsabilit\u00e9 de chaque visiteur de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher que le Site Internet ne soit contamin\u00e9, y compris par des \u00ab\u00a0virus\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><strong>5 \u2013 Avertissements concernant les d\u00e9clarations prospectives<\/strong><\/h3>\n<p>Le site Internet peut contenir certaines d\u00e9clarations qui ne sont pas des faits historiques et qui peuvent constituer des d\u00e9clarations prospectives, en ce compris mais sans s\u2019y limiter, des d\u00e9clarations relatives \u00e0 des pr\u00e9visions d\u2019\u00e9v\u00e9nements, de tendances, de plans ou d\u2019objectifs futurs. Ces d\u00e9clarations sont bas\u00e9es sur les opinions et les hypoth\u00e8ses actuelles du management et sont soumises \u00e0 des risques importants et \u00e0 des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les r\u00e9sultats effectifs diff\u00e8rent consid\u00e9rablement des r\u00e9sultats explicites ou implicites figurant dans les d\u00e9clarations prospectives (ou des r\u00e9sultats pass\u00e9s). Les d\u00e9clarations prospectives ne sont valables qu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 elles sont communiqu\u00e9es et Equans n\u2019est soumise \u00e0 aucune obligation de les actualiser ou de les r\u00e9viser, que ce soit suite \u00e0 des informations nouvelles, des \u00e9v\u00e9nements futurs, ou pour tout autre motif.<\/p>\n<h3><strong>6 -\u00c9diteur et contact<\/strong><\/h3>\n<p>Equans (Axima SA. NV., Cofely Services SA. NV. et Fabricom SA. NV), Communications Department, Bd Roi II 19 &#8211; 1210 Brussels \u2013 BELGIQUE<\/p>\n<p><a href=\"mailto:engie-solutions.contact.be@engie.com\">engie-solutions.contact.be@engie.com<\/a><\/p>\n<p>Axima SA. NV. \u2013\u00a0BTW BE 0402.980.164\u00a0\u2013 Reg. 03.00.93<br \/>\nCofely Services SA.NV. BTW\/TVA BE\u00a00402.947.797 \u2013 RPR\/RPM Bruxelles<br \/>\nFabricom SA. NV. \u2013 BTW BE 0425.702.910 \u2013 RPR Brussel<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/equans.be\">equans.be<\/a><\/p>\n<p>Standard t\u00e9l\u00e9phonique Axima SA. NV. : +32 2\/533.23.11<br \/>\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique Cofely Services SA. NV.\u00a0: +32\u00a02\u00a0206\u00a002\u00a011<br \/>\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique Fabricom SA. 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