{"id":16026,"date":"2021-12-27T15:12:02","date_gmt":"2021-12-27T15:12:02","guid":{"rendered":"https:\/\/equans.wpengine.com\/politique-de-confidentialite-dequans\/"},"modified":"2023-03-03T09:38:41","modified_gmt":"2023-03-03T09:38:41","slug":"politique-de-confidentialite-dequans","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jobs-internal.equans.be\/fr\/politique-de-confidentialite-dequans\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 d\u2019EQUANS"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading text_color=\u00a0\u00bbcolor-165347″ heading_semantic=\u00a0\u00bbh1″ text_size=\u00a0\u00bbh1″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb711137″ text_color_type=\u00a0\u00bbuncode-palette\u00a0\u00bb]Politique de protection de la vie priv\u00e9e[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb986260″]<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n

Merci beaucoup pour votre candidature!<\/p>\n

La protection de votre vie priv\u00e9e est extr\u00eamement importante pour nous. C\u2019est pourquoi nous voulons vous informer autant que possible, vous respecter et vous donner le contr\u00f4le sur ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Nous traitons toujours les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation belge et europ\u00e9enne applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, y compris le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant la libre circulation de ces donn\u00e9es et abrogeant la directive 95\/46\/CE (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les donn\u00e9es que nous collectons, pourquoi nous le faisons, combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et comment vous pouvez les exercer.<\/p>\n

1. Port\u00e9e de cette politique de protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n

Cette politique s\u2019applique au traitement des donn\u00e9es personnelles des personnes qui ont postul\u00e9 \u00e0 un poste vacant ou qui ont soumis une candidature spontan\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la personne concern\u00e9e<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Le terme \u00ab responsable du traitement\u00bb s’entend de toute entit\u00e9 qui d\u00e9termine la finalit\u00e9 et les moyens des traitements qu’elle effectue. Equans BELUX SA et chaque de ses filiales ou succursales agissent en tant que responsable(s) du traitement des donn\u00e9es personnelles sous leur contr\u00f4le respectif ( ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Equans<\/strong>\u00ab\u00a0). Toutefois, Equans BELUX SA peut repr\u00e9senter ses filiales et les succursales respectives en leur qualit\u00e9 de responsable du traitement.<\/p>\n

Equans BELUX SA est une soci\u00e9t\u00e9 de droit Belge, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Bd Roi II 19 – BE-1210 Brussels.<\/p>\n

Si vous avez des questions sur vos droits (voir \u2018<\/em>7<\/em> Quels sont vos droits ?\u2018), <\/em>vous pouvez toujours contacter notre point de contact local : privacy.belux@equans.com<\/a><\/p>\n

Quelques concepts expliqu\u00e9s<\/p>\n

1.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Qu\u2019est-ce qu\u2019une donn\u00e9e personnelle ?<\/h3>\n

Une \u00ab donn\u00e9e personnelle \u00bb est toute information vous concernant avec laquelle nous pouvons vous identifier\u00a0 directement ou indirectement. La notion de \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb est tr\u00e8s large.\u00a0 Aucune distinction n\u2019est faite entre les renseignements confidentiels\/accessibles au public et les renseignements professionnels\/non professionnels.<\/p>\n

Vous pouvez retrouver quelles donn\u00e9es personnelles sont exactement concern\u00e9es au point 3 (<\/em>Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous et pourquoi?<\/em> \u00a0)<\/em> de la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

1.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Qu\u2019est-ce que le traitement ?<\/h3>\n

\u00a0<\/strong>Le terme \u00ab traitement \u00bb est \u00e9galement large et couvre, entre autres, la collection, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, le stockage, la mise \u00e0 jour, la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la distribution ou de toute autre mani\u00e8re la mise \u00e0 disposition, le regroupement, la combinaison, l\u2019archivage, la suppression ou finalement la destruction de vos donn\u00e9es personnelles.\u00a0<\/strong><\/p>\n

1.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Qu\u2019est-ce qu\u2019un responsable du traitement?<\/h3>\n

Equans (voir aussi <\/em>1<\/em>.<\/em> Port\u00e9e de cette politique de <\/em>protection de la vie priv\u00e9e)<\/em> est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Cela signifie que nous d\u00e9terminons la finalit\u00e9 et les moyens du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

1.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Qu\u2019est-ce qu\u2019un sous-traitant ?<\/h3>\n

Pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous faisons \u00e9galement appel \u00e0 des sous-traitants dans certains cas (voir <\/em>6<\/em>.<\/em>\u00a0\u00c0 qui transmettons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/em> ). Ce sous-traitant traitera ensuite vos donn\u00e9es personnelles pour le compte d\u2019Equans. L\u2019agence de recrutement est un exemple d\u2019un tel sous-traitant, qui traitera votre candidature pour nous selon nos instructions.<\/p>\n

2. Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous et pourquoi ?<\/h2>\n

Nous collectons vos donn\u00e9es personnelles en tant que candidat afin de pouvoir vous faire passer par le processus de candidature.\u00a0 Apr\u00e8s tout, nous devons v\u00e9rifier si vous \u00eates apte \u00e0 occuper un poste vacant ou si vous souhaitez qu\u2019on vous inclut dans notre r\u00e9serve de recrutement.<\/p>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez spontan\u00e9ment, par exemple dans votre CV et votre lettre de motivation.\u00a0 Dans une \u00e9tape ult\u00e9rieure, nous pouvons \u00e9galement traiter des donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires lors d\u2019entretiens d\u2019embauche ou de tests men\u00e9s par des agences de recrutement. Nous pouvons \u00e9galement consulter LinkedIn ou d\u2019autres r\u00e9seaux professionnels pour collecter des donn\u00e9es personnelles vous concernant qui sont pertinentes pour la consid\u00e9ration de votre candidature.<\/p>\n

Nous ne traiterons que les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es pour consid\u00e9rer votre candidature. Tout traitement de vos donn\u00e9es personnelles a lieu pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, qui seront expliqu\u00e9es plus en d\u00e9tail ci-dessous.<\/p>\n

En outre, il est \u00e9galement indiqu\u00e9 sur quelle base juridique le traitement a lieu:<\/p>\n

    \n
  1. \u00ab Consentement<\/strong> \u00bb : Vous avez donn\u00e9 votre autorisation pour le traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 une ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques ;<\/li>\n
  2. \u00ab Contrat<\/strong> \u00bb : Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie (par exemple, le contrat de travail), ou pour prendre des mesures \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e avant la conclusion d\u2019un contrat ;<\/li>\n
  3. \u00ab Obligation l\u00e9gale<\/strong> \u00bb : le traitement est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale qui nous incombe en tant que responsable du traitement ;<\/li>\n
  4. \u00ab Int\u00e9r\u00eats<\/strong> vitaux<\/strong> \u00bb : le traitement est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats vitaux ou ceux d\u2019une autre personne physique\u00a0;<\/li>\n
  5. \u00ab Int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong> \u00bb : le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont nous sommes investis ;<\/li>\n
  6. \u00ab Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong> \u00bb : le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/td>\nBUT<\/strong><\/td>\nBASE JURIDIQUE<\/strong><\/td>\nP\u00c9RIODE DE CONSERVATION<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Identification et coordonn\u00e9es<\/td>\nIdentifier et contacter les candidats concernant la candidature<\/td>\nContrat<\/td>\nPendant 4 semaines suivant la d\u00e9cision de non-recrutement.\u00a0 Si la personne concern\u00e9e a express\u00e9ment consenti \u00e0 \u00eatre incluse dans la r\u00e9serve de recrutement, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant 2 ans apr\u00e8s le non-recrutement.<\/p>\n

     <\/p>\n

    En cas de r\u00e9clamation juridique potentielle, nous pouvons conserver les donn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 5 ans apr\u00e8s le non-recrutement.<\/td>\n<\/tr>\n

    Cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9serve de recrutement<\/td>\nConsentement*<\/p>\n

    Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime* en particulier cr\u00e9er une politique de recrutement efficace et la cr\u00e9ation d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019emploi<\/td>\n<\/tr>\n

    Donn\u00e9es de carri\u00e8re, passe-temps et int\u00e9r\u00eats, \u00e9ducation et formation, exp\u00e9rience, motivation, photo, publications, poste actuel, …<\/td>\nV\u00e9rifier l\u2019aptitude du candidat \u00e0 occuper un poste particulier<\/td>\nContrat<\/p>\n

    Obligation l\u00e9gale<\/td>\n<\/tr>\n

    Cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9serve de recrutement<\/td>\nConsentement*<\/p>\n

    Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime* en particulier cr\u00e9er une politique de recrutement efficace et la cr\u00e9ation d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019emploi<\/td>\n<\/tr>\n

    S\u00e9lection des r\u00e9f\u00e9rences<\/td>\nV\u00e9rifier l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9<\/td>\nInt\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime* en particulier maintenir la s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelle et la protection des biens de l\u2019entreprise et des clients<\/td>\n<\/tr>\n
    Donn\u00e9es personnelles (r\u00e9sultats des tests soumis par des agences de recrutement)<\/td>\nV\u00e9rifier l\u2019aptitude du candidat \u00e0 occuper un poste particulier<\/td>\nContrat<\/td>\n<\/tr>\n
    XXX<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    * Pour le traitement que nous basons sur votre consentement (a), vous avez toujours la possibilit\u00e9 de retirer votre consentement \u00e0 ce traitement.\u00a0 Pour le traitement que nous basons sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (f), vous avez toujours la possibilit\u00e9 de vous\u00a0\u00a0 opposer au traitement \u00a0(voir 7.1.6 Votre droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles).<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

    3. O\u00f9 obtenons-nous ces donn\u00e9es personnelles et sont-elles n\u00e9cessaires ?<\/h2>\n

    3.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Source<\/h3>\n

    Nous traitons toutes les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez spontan\u00e9ment. Si nous avons nous-m\u00eames besoin de donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires, nous vous informerons si vous \u00eates oblig\u00e9 ou non de fournir ces donn\u00e9es personnelles et quelles sont les cons\u00e9quences si vous ne les communiquez pas.<\/p>\n

    Le d\u00e9faut de communication des donn\u00e9es personnelles peut entra\u00eener la non-consid\u00e9ration de votre candidature.<\/p>\n

    3.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Autres ressources<\/h3>\n

    Equans pourra \u00e9galement obtenir des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019autres sources, telles que les agences de placement et les agences de recrutement. Ces agences sp\u00e9cialis\u00e9es peuvent nous fournir les donn\u00e9es personnelles susmentionn\u00e9es (voir \u2018<\/em>3<\/em> Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous et pourquoi ?\u2019<\/em>\u00a0) dans le cadre d\u2019un poste vacant.<\/p>\n

    Si vous fournissez spontan\u00e9ment des r\u00e9f\u00e9rences vous-m\u00eame, nous pouvons v\u00e9rifier ces r\u00e9f\u00e9rences et obtenir des donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires qui sont utiles pour examiner la candidature.<\/p>\n

    4. P\u00e9riode de conservation<\/h2>\n

    Nous ne traitons vos donn\u00e9es personnelles que le temps n\u00e9cessaire pour atteindre l\u2019objectif pour lequel nous avons initialement collect\u00e9 ces donn\u00e9es personnelles ou \u00e0 des fins compatibles avec celles-ci, sauf si vous auriez donn\u00e9 l\u2019autorisation d\u2019une conservation plus longue.<\/p>\n

    Si une p\u00e9riode de conservation l\u00e9gale s\u2019applique \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, nous sommes tenus de conserver vos donn\u00e9es au moins pendant cette p\u00e9riode de conservation.<\/p>\n

    Exceptionnellement, nous pouvons \u00e9galement conserver vos donn\u00e9es personnelles plus longtemps si nous en avons besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la justification d\u2019une\u00a0 action en justice (potentielle), dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires ou de proc\u00e9dures administratives ou extrajudiciaires.\u00a0 Dans un tel cas, nous conserverons vos donn\u00e9es personnelles pendant toute la dur\u00e9e du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal applicable ou jusqu\u2019\u00e0 la fin de la proc\u00e9dure concern\u00e9e.<\/p>\n

    Vous trouverez un aper\u00e7u des p\u00e9riodes de conservation que Equans applique en ce qui concerne vos donn\u00e9es personnelles, en tenant compte des finalit\u00e9s du traitement et des d\u00e9lais de conservation et de prescription l\u00e9gaux applicables, au point 3 (Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous et pourquoi?) <\/em>\u00a0\u00a0de cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

    Apr\u00e8s l\u2019expiration de ces p\u00e9riodes de conservation, les donn\u00e9es personnelles sont automatiquement supprim\u00e9es du syst\u00e8me ou anonymis\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9versible.<\/p>\n

     <\/p>\n

    5. \u00c0 qui transmettons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n

    Veuillez noter que vos donn\u00e9es sont accessibles \u00e0 notre service des Ressources Humaines (RH) et aux d\u00e9partements du groupe EQUANS\u00a0 en Belgique et dans les pays pertinents pour le poste pour lequel vous avez postul\u00e9.<\/p>\n

    Si nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 un service intragroupe dans un pays tiers, nous veillerons \u00e0 ce que des garanties appropri\u00e9es soient en place conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 46 du RGPD, telles que des clauses contractuelles types accept\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n

    Nous transmettons toujours vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

     <\/p>\n

    6. Quels sont vos droits ?<\/h2>\n

    6.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Aper\u00e7u de vos droits \u00e0 la vie priv\u00e9e\u00a0<\/strong><\/h3>\n

    6.1.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Votre droit d\u2019acc\u00e8s<\/h4>\n

    Vous avez le droit de savoir \u00e0 tout moment\u00a0 si nous traitons\u00a0 vos donn\u00e9es personnelles, et de consulter ces donn\u00e9es et recevoir des informations suppl\u00e9mentaires sur:<\/p>\n

      \n
    1. Les finalit\u00e9s;<\/li>\n
    2. les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es ;<\/li>\n
    3. les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires (en particulier les destinataires dans des pays tiers);<\/li>\n
    4. dans la mesure du possible, la p\u00e9riode de conservation ou, si cela n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer cette p\u00e9riode;<\/li>\n
    5. l\u2019existence de vos droits \u00e0 la vie priv\u00e9e;<\/li>\n
    6. le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<\/li>\n
    7. les informations dont nous disposons sur la source des donn\u00e9es si nous obtenons des donn\u00e9es personnelles d\u2019un tiers ; et<\/li>\n
    8. l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

      Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019obtenir une copie gratuite des donn\u00e9es trait\u00e9es, sous une forme compr\u00e9hensible.<\/p>\n

      Equans peut facturer des frais raisonnables pour couvrir ses co\u00fbts administratifs pour toute copie suppl\u00e9mentaire que vous demandez.<\/p>\n

      6.1.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Votre droit de rectification des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

      Vous avez le droit de faire rectifier sans d\u00e9lai les donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes, incorrectes, inappropri\u00e9es ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n

      6.1.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Votre droit \u00e0 l\u2019effacement (le \u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb)<\/h4>\n

      Vous avez le droit de faire supprimer vos donn\u00e9es personnelles dans les cas suivants, et sans d\u00e9lai d\u00e9raisonnable :<\/p>\n

        \n
      1. vos donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es par Equans ;<\/li>\n
      2. vous vous opposez au traitement de vos donn\u00e9es personnelles et il n\u2019existe aucun motif l\u00e9gitime pour le traitement par Equans ;<\/li>\n
      3. vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es ill\u00e9galement ;<\/li>\n
      4. vos donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre supprim\u00e9es afin de se conformer \u00e0 une obligation sp\u00e9cifique ;<\/li>\n
      5. vous avez retir\u00e9 votre consentement et il n\u2019existe aucune autre base juridique sur la base de laquelle le traitement des donn\u00e9es personnelles peut avoir lieu.<\/li>\n<\/ol>\n

        Veuillez noter que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es, par exemple lorsque leur traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice ou parce que nous avons l\u2019obligation l\u00e9gale de conserver certains documents sociaux ou parce que nous en avons encore besoin pour une relation contractuelle existante. Nous vous en informerons plus en d\u00e9tail dans notre r\u00e9ponse \u00e0 votre demande.<\/p>\n

        6.1.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Votre droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h4>\n

        Vous avez le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles si l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants s\u2019applique :<\/p>\n

          \n
        1. vous contestez l\u2019exactitude de ces donn\u00e9es personnelles : leur utilisation est limit\u00e9e pendant une p\u00e9riode permettant \u00e0 Equans de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es ;<\/li>\n
        2. le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est ill\u00e9gal : au lieu de supprimer vos donn\u00e9es, vous demandez la limitation de leur utilisation ;<\/li>\n
        3. Equans n\u2019a plus besoin de vos donn\u00e9es aux fins du traitement initial, mais vous en avez besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice : au lieu de supprimer vos donn\u00e9es, leur utilisation est limit\u00e9e pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/li>\n
        4. tant qu\u2019aucune d\u00e9cision n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 prise sur l\u2019exercice de votre droit d\u2019opposition au traitement, vous demandez \u00e0 limiter l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ol>\n

          6.1.5\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

          Vous avez le droit de \u00ab r\u00e9cup\u00e9rer \u00bb vos donn\u00e9es personnelles afin de les transf\u00e9rer. Cela n\u2019est possible que pour les donn\u00e9es personnelles que vous faites conna\u00eetre, transmettez ou mettez \u00e0 notre disposition de quelque mani\u00e8re que ce soit, activement ou passivement, directement ou indirectement. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez donc pas b\u00e9n\u00e9ficier de ce droit (par exemple, lorsque le traitement de vos donn\u00e9es a lieu sur la base d\u2019une obligation l\u00e9gale ou sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime).<\/p>\n

          Il y a 2 aspects \u00e0 ce droit :<\/p>\n

            \n
          1. vous pouvez demander aux Equans de r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es sous une forme structur\u00e9e, couramment utilis\u00e9e et lisible par machine; et<\/li>\n
          2. vous pouvez demander \u00e0 Equans de transmettre les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es directement \u00e0 un autre responsable du traitement. Vous \u00eates responsable de l\u2019exactitude et de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019adresse (e-mail) que vous fournissez pour le transfert. Equans a le droit de refuser si le transfert n\u2019est pas techniquement possible.<\/li>\n<\/ol>\n

            6.1.6\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Votre droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou de retirer votre consentement<\/h4>\n

            Si le traitement est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019Equans ou dans le cadre de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles sur la base de votre situation particuli\u00e8re.<\/p>\n

            Vous avez \u00e9galement le droit, dans la mesure o\u00f9 le traitement est bas\u00e9 sur votre consentement, de retirer votre consentement \u00e0 tout moment.\u00a0 Cependant, le retrait n\u2019a de cons\u00e9quences que pour l\u2019avenir et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des op\u00e9rations de traitement effectu\u00e9es sur la base de votre consentement avant la date de retrait.<\/p>\n

            Equans cessera de traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer des\u00a0 motifs l\u00e9gitimes pour le traitement qui l\u2019emportent sur les v\u00f4tres ou lorsque le traitement des donn\u00e9es personnelles est li\u00e9 \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019une r\u00e9clamation l\u00e9gale (par exemple, soumettre une demande \u00e0 un tribunal).\u00a0 En cas de retrait de votre consentement, nous ne pouvons poursuivre le traitement que dans la mesure o\u00f9 une autre base juridique s\u2019applique.<\/p>\n

            6.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pratique\u00a0<\/strong><\/h3>\n

            6.2.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Comment puis-je exercer mes droits \u00e0 la vie priv\u00e9e?<\/h4>\n

            Vous pouvez soumettre une demande \u00e9crite via l\u2019adresse e-mail suivante: ou par courrier via:<\/p>\n

            privacy.belux@equans.com<\/a> .<\/p>\n

            Pour exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s et emp\u00eacher toute divulgation non-autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es personnelles, nous pouvons vous demander une v\u00e9rification de votre identit\u00e9. En cas de doute ou d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, nous vous demanderons d\u2019abord des informations compl\u00e9mentaires (par example\u00a0: une copie du recto de votre carte d\u2019identit\u00e9).<\/p>\n

            6.2.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Y a-t-il des co\u00fbts?<\/h4>\n

            Vous pouvez exercer gratuitement vos droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, sauf si votre demande est manifestement infond\u00e9e ou excessive, notamment en raison de son caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif. Dans un tel cas, nous avons \u2013 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e \u2013 le droit et le choix de :<\/p>\n

              \n
            1. vous facturer des frais raisonnables (en tenant compte des co\u00fbts administratifs li\u00e9s \u00e0 la fourniture des informations ou de la communication demand\u00e9es et des co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la prise des mesures demand\u00e9es), ou<\/li>\n
            2. refuser de subvenir \u00e0 votre demande de mani\u00e8re motiv\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

              6.2.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Sous quelle forme vais-je recevoir une r\u00e9ponse?<\/h4>\n

              Lorsque vous soumettez votre demande par voie \u00e9lectronique, les renseignements seront fournis par voie \u00e9lectronique si possible, \u00e0 moins que vous ne demandiez autrement. Dans tous les cas, nous vous fournirons une r\u00e9ponse concise, transparente, compr\u00e9hensible et facilement accessible.<\/p>\n

              6.2.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Quand vais-je recevoir une r\u00e9ponse?<\/h4>\n

              Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais, et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande. En fonction de la complexit\u00e9 des demandes et du nombre de demandes, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire. En cas de prolongation du d\u00e9lai, nous vous en informerons ici dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

              6.2.5\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Que se passe-t-il si Equans ne se conforme pas \u00e0 ma demande?<\/h4>\n

              Equans a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, \u00e9galement appel\u00e9 Data Protection Officer\/DPO. Si votre dossier n’a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 correctement ou si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vous pouvez adresser une demande \u00e9crite au DPO. Vous pouvez le joindre au :<\/p>\n

              Par courrier : \u00e0 l’attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/p>\n

              Bd Roi II 19 – BE-1210 Brussels, Belgique<\/p>\n

              Par email : privacy.belux@equans.com<\/a><\/p>\n

              Vous avez aussi bien le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en Belgique, il s\u2019agit de l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (ADP).<\/p>\n

              Site internet:
              \n<\/strong>              https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be<\/a><\/p>\n

              Coordonn\u00e9es :
              \n<\/strong>Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es
              \nRue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
              \n+32 (0)2 274 48 00
              \n              \u00a0contact@apd-gba.be<\/a><\/p>\n

               <\/p>\n

              7. Restez inform\u00e9<\/h2>\n

              Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment pour nous conformer aux exigences techniques et l\u00e9gales.<\/p>\n

              Vous pouvez toujours demander la derni\u00e8re version de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 via privacy.belux@equans.com<\/a> .<\/p>\n

               <\/p>\n

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